• Bon jeudi tout le MONDE

    100 000 animaux sont abandonnés chaque année.

    L’abandon d’un animal est pourtant puni par la loi mais les peines ne semblent souvent pas dissuasives. Abandon : un acte de cruauté selon la loi Le code pénal considère l’abandon comme un acte de cruauté, au même titre que la maltraitance animale.

    L’article 521-1 du Code pénal établit que « exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

    En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l'animal, qu'il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire.

    Le tribunal peut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer. »

     

    FAIRE CIRCULER SVP

    Bon jeudi tout le MONDE

    « citationfête de la musique c'est l'été »

  • Commentaires

    1
    Jeudi 20 Juin à 16:04

    Il y a un refuge de la SPA à 8 km d'ici, il déborde et comme il est près de la route qui va de Paris à Calais les gens jettent les animaux par dessus la grille. 

    Bises

      • Vendredi 21 Juin à 07:50

        wouah  c est horrible et ben quel monde bisous claudie

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